Rembourser ou se développer. Les pays pauvres n’ont pas le choix. Chaque jour ils remboursent près de 100 millions de dollars. Cette dette colossale hypothèque fortement leurs chances d’atteindre les OMD. La coalition “ 2005 : plus d’excuses ! ” et les associations regroupées dans la campagne "Assez de promesses - Annulons la dette ! " (1) en appellent à l’annulation immédiate de la dette des plus pauvres et plaident pour un droit international de la dette.

L’étau de la dette En 2003, les pays à faible revenus ont payé 39 milliards de dollars de remboursement alors qu’ils n’avaient reçu que 27 milliards de dollars au titre de l’aide publique au développement. En moyenne, les Etats africains consacrent 38% de leur budget au service de la dette (2). Comment, dans ces conditions, comment les pays en développement pourraient-ils mener de véritables politiques sociales ? L’annulation totale de la dette est une priorité. Adoptée le 13 janvier dernier, une résolution du parlement européen reconnaît que "les initiatives antérieures (...) restent inadaptées dans le contexte actuel de la mondialisation économique."L’initiative pour les pays pauvres très endettés (IPPTE) n’a, en effet, pas atteint l’objectif que le G7 de Cologne (1997) lui avait assigné : alléger durablement la dette pour lutter contre la pauvreté. Au total, moins de 5% des dettes des pays en développement auront été annulées. Sans compter le fait que la plupart de ces annulations porte sur des créances qui, de toutes façons, n’auraient pas été honorées. "Le fait que la résolution ait pu réunir une majorité de députés est une indication du retour en force de la problèmatique de la dette à l’agenda international", s’est félicité le Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM France) qui appelle toutefois à aller plus loin "en exigeant des mesures claires d’anulation".

Vers un droit international
La prééminence des droits fondamentaux des populations sur le remboursement de la dette doit aussi être reconnue. Qu’est-ce qu’une dette soutenable ? A partir de quel niveau un pays peut-il être considéré comme incapable de rembourser ? Comment préserver les budgets sociaux ? La coalition demande que la France prenne l’initiative de convoquer une conférence internationale rassemblant créanciers, débiteurs et société civile pour établir un véritable droit international de la dette.
Les responsabilités de l’endettement incombent autant aux pays débiteurs qu’aux pays créanciers qui se sont souvent montrés négligents dans l’octroi de prêts. Le traitement de la dette obéit aussi à des considérations politiques. C’est le cas de l’Irak dont 80% des dettes ont été rapidement annulées en novembre 1984. La coalition "2005 : plus d’excuses ! " entend pointer les responsabilités de la France . Elle demande la création d’un audit parlementaire chargé d’établir un audit complet des créances françaises. Certaines d’entre elles s’expliqueraient par un "soutien financier irresponsable voire parfois criminel" à des régimes africains "amis de la France".Une "dette odieuse" dont l’annulation serait "un acte de justice et non seulement de solidarité".
Le système de la dette assure une mainmise des créanciers sur les pays débiteurs. Début février, les pays du G7, réunis à Londres, ont annoncé leur intention d’annuler 100% de la dette publique de certains pays du Sud pour leur permettre d’atteindre les OMD. Des annonces qui devront être suivies d’effets. La coalition internationale y veillera.

(1)"Assez de promesses - Annulons la dette !", Campagne d’ Agir Ici, Coordination Sud, la Plate forme Dette et Développement, la Plateforme pour la réforme de la Coface, et le Réseau pour la réforme des institutions financières internationales.

(2) Le service de la dette correspond au remboursement du capital emprunté et des intérêts.

Fardeau de la dette extérieure des pays en développement

> Allègement de la dette : l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)

> Annulation de la dette ?

2 450 milliards de dollars : tel est à peu près le stock de la dette des pays en développement à la fin 2001 - soit 450 milliards de dollars de dette multilatérale, 500 de dette bilatérale et 1 600 de dette privée - alors qu'elle était d'environ 560 milliards de dollars en 1980. Le poids de l'endettement des PED s’accroît depuis trente ans, sans remède efficace.
Amorcée par la crise mexicaine de 1982, avec sa rupture de paiements, la crise de la dette a entraîné la création des plans d'ajustement structurels (PAS) : les pays en développement, afin d'éviter des cessations de paiement, ont été tenus de passer des accords avec les institutions financières internationales, garantissant l'assainissement de leurs finances publiques, et le retour à l'équilibre de leurs balances des paiements. Ces programmes ont entraîné des politiques de privatisation sans garde-fous, et des coupes sombres dans les dépenses publiques, notamment de santé et d'éducation.
Les critiques de l'UNICEF, du PNUD et plus récemment de nombreuses ONG ont commencé à être entendues, mettant en cause, non seulement les politiques des institutions financières internationales, mais aussi les gouvernements et pouvoirs locaux, responsables d'inégalités et de corruption.

Allègement de la dette : l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)

Le Groupe des Sept (G7) a lancé une Initiative en faveur des pays les plus pauvres très endettés (PPTE), lors du sommet de Lyon en juin 1996 et en a confié l’exécution au système de Bretton Woods.
Cette initiative, renforcée en 1999, lors du sommet du G7 à Cologne, repose sur l'idée qu'une réduction globale de la dette est une condition nécessaire au développement des pays les plus pauvres.
Elle prend acte des limites d'une approche bilatérale de la dette, au sein d'organismes tels le Club de Paris, groupe informel de pays industrialisés créanciers, spécialisé dans la normalisation des défauts de paiement des pays en développement.

Plusieurs critères sont définis pour bénéficier de ce traitement :
• une dette "insoutenable" (rapport du volume de la dette compris entre 200 et 250% du PIB, rapport du service de la dette aux exportations compris entre 20 et 25%) et un PIB (produit intérieur brut) annuel par habitant inférieur à 875 dollars. Ce qui revient à écarter des pays "insuffisamment endettés" (tel Haïti), ou au PIB trop élévé (Indonésie).
• en contrepartie, les pays éligibles sont censés mettre en œuvre des politiques de réduction de la pauvreté, sous l'égide du FMI.

42 pays ont été listés, dont seulement 37, actuellement, ont vocation à bénéficier d'allègements de leur dette.

Les institutions financières estiment que, combinées à d'autres mécanismes traditionnels d'allégement et à des annulations volontaires additionnelles de dettes bilatérales, ces opérations devraient permettre de réduire la dette de ces pays des deux tiers environ en moyenne en valeur actualisée nette.
Selon le FMI, "Pour que la réduction de la dette ait un effet tangible sur la pauvreté, les ressources qu'elle libère doivent servir à améliorer le sort des pauvres. Avant la mise en place de l'Initiative PPTE, les pays admissibles dépensaient en moyenne un peu plus pour le service de la dette que pour la santé et l'éducation combinées. Ce n'est désormais plus le cas pour les 30 [en 2007] premiers bénéficiaires de l'Initiative PPTE : tous allouent aujourd'hui près de quatre fois plus de ressources, en moyenne, aux services sociaux qu'au service de leur dette, et tous ont notablement accru la part de leur budget qui est consacrée à la santé et à l'éducation dans le cadre des programmes récents appuyés par le FMI."

Une initiative qui marque le pas
Les critiques portent sur le nombre de pays bénéficiaires, trop peu nombreux, sur le faible montant des allègements, et sur la lenteur du processus. Les critères d'éligibilité à ce mécanisme pourraient être revus par le FMI. La CNUCED propose en effet une suppression de certains critères.

Le coût total de l'aide apportée aux 40 pays qui ont été déclarés admissibles à bénéficier d'un allègement de dette au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés est estimé à environ 64 milliards de dollars en valeur actualisée nette à la fin de 2005.
En 2007, vingt-deux pays ont atteint le point d'achèvement de ce processus.
Dix pays, sur les 42 qui figuraient sur la liste initiale des candidats au mécanisme "renforcé" à la suite du sommet du G7 de Cologne en 1999, attendent toujours d’entamer le processus. Il s’agit pour la plupart de pays sortant de conflits.

Pour en savoir plus

> Allégement de dette au titre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), FMI, avril 2007

> Initiative PPTE et Initiative PPTE renforcée, Club de Paris

> Liste des pays pauvres très endettés (PPTE)

Annulation de la dette ?

L'annulation totale de la dette fait l'objet de campagnes internationales de diverses organisations non-gouvernementales.
Cette revendication repose sur l'idée que la dette constitue un fardeau insupportable bloquant toute perspective de développement, voire un fardeau "odieux" en ce qui concerne les dettes héritées de gouvenements non-démocratiques. Un autre argument avancé est celui de la dette "déjà remboursée", du fait de l'augmentation des taux d'intérêt.
Si ces campagnes n'ont pas débouché sur une annulation pure et simple, elles ont de fait contribué à l'émergence de l'idée d'une dette "insoutenable" reprise par le FMI et la Banque mondiale, et à la reflexion sur la co-responsabilité prêteurs - emprunteurs.

Le collectif d'associations Jubilee 2000, notamment, a lancé une pétition internationale et a organisé, dans une cinquantaine de pays, des campagnes pour la renégociation ou l'annulation de la dette.

Le 10 juin 2005, les ministres des finances des sept principaux pays industrialisés, réunis à Londres, décident l'annulation de la dette multilatérale (contractée auprès du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement) de 18 pays pauvres très endettés (PPTE) : Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Ethiopie, Ghana, Guyana, Honduras, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nicara gua, Niger, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Ouganda et Zambie), pour un montant de 40 milliards de dollars. La Grande-Bretagne, qui préside le Groupe des Huit en 2005, a fait du développement sa priorité pour le sommet du G8 de juillet 2005.

Pour en savoir plus (des ONG pour l'annulation de la dette...)

> Jubilee 2000 Etats-Unis

> Dette et développement, site français qui a pris la suite de Jubilee 2000

> Comité pour l'annulation de la dette du tiers monde (CADTM)

Une grande question déja posée !!!:

LA QUESTION MONDIALE

Argumentaire pour l'annulation de la dette
 

La situation créée par la dette est insupportable, elle se traduit par des famines, le blocage du développement, le renforcement des inégalités. Les peuples endettés ont été plongés dans le malheur. La dette n'en est pas la raison unique, mais elle les résume et les amplifie. Elle est le révélateur de l'état scandaleux des rapports Nord- Sud. Les programmes d'ajustement structurel imposés, pour faire payer les dettes, par les institutions financières internationales ont accentué la détérioration des conditions de vie des couches les plus fragiles de la population. La libéralisation a entraîné la hausse des prix des produits de base, du pain et du riz ; les réductions des dépenses de santé et d'éducation ont renforcé la rnarginalisation et l'exclusion des plus pauvres. Plus de quarante émeutes de la dette ont éclaté. Pour compenser les conséquences désastreuses, la Banque Mondiale a lancé des programmes appelés « dimensions sociales de l'ajustement » qui ne parviennent même pas à cacher la pauvreté croissante de fractions de plus en plus larges des populations et le renforcement insoutenable des inégalités.

La responsabilité dans la formation de la dette est partagée par les régimes emprunteurs et par les prêteurs, mais ce sont les peuples seuls qui en supportent les conséquences. Ne pourrait-on pas dire que cette situation résulte de la décision des pays de s'endetter et qu'en définitive, ils n'ont qu'à s'en prendre à eux-mêmes ? Cette affirmation souvent répétée ne résiste pas à l'analyse. Il est vrai que certains pays, dans les années soixante et soixante-dix, ont emprunté massivement pour s'industrialiser et pour se doter d'équipements correspondants à une certaine idée de la symbolique des états. Ces investissements étaient souvent inappropriés et inutilement somptueux. On ne peut pour autant éliminer la responsabilité des prêteurs, comme le reconnaît le droit de tous les pays. D'autant que de nombreux prêteurs ont poussé, en toute connaissance de cause à l'endettement. De plus, les pays industrialisés en 73 et en 77, après les deux chocs pétroliers, ont mis en place un système de recyclage des pétrodollars qui a gonflé la dette de tous les pays du Sud. Enfin, à partir de 1980, la politique monétariste a provoqué, du fait de la hausse des taux d'intérêts et des mécanismes de change, une explosion de la dette que les pays endettés ont subi sans pouvoir rien y faire. On est passé d'un endettement important, dont la responsabilité revient aux emprunteurs et aux prêteurs, à une crise de la dette dont la responsabilité est directement le fait des pays et des institutions qui dominent l'économie mondiale. De nombreux dignitaires dans les régimes du Sud et du Nord se sont enrichis à travers les circuits de corruption, de nombreux dirigeants des banques et des entreprises ont profité de cette situation, les peuples des pays endettés en ont toujours été les victimes. Le refus de reconnaître la coresponsabilité de l'endettement renforce la thèse de l'illégitimité de la dette.

L'accroissement des inégalités, l'élargissement de la pauvreté, l'approfondissement des exclusions ne sont pas inéluctables ; d'autres perspectives sont possibles. Les politiques imposées ne sont pas les seules possibles. On nous explique qu'il faut rétablir les équilibres économiques, qu'aucun pays ne peut continuer indéfiniment à cumuler les déficits budgétaires et les déséquilibres de sa balance des paiements avec l'extérieur. Cette constatation est parfaitement recevable. Encore faut-il s'interroger sur les causes de cette situation et sur les manières d'y remédier. L'évolution passée nous permet d'affirmer que la gestion de la crise de la dette a été menée de manière à imposer des politiques macroéconomiques néo-libérales et que ce sont ces politiques qui sont la cause première de l'accroissement des inégalités, de l'élargissement de la pauvreté, de l'approfondissement des exclusions. La crise mexicaine, qui a inauguré la nouvelle génération des dettes, s'est traduite par une perte de 50% du pouvoir d'achat des salaires, un taux de chômage de 25% et plus de 2,5 millions de personnes qui ont franchi le seuil de « l'extrême pauvreté » voici revenir aussi le temps des famines, en Indonésie et dans bien d'autres pays. La discussion en Europe sur la nécessité de construire des politiques économiques fondées sur la prise en compte des impératifs sociaux, la crise des institutions financières internationales ouverte par les faillites des politiques économiques menées en Asie et en Russie, toute l'évolution récente montre que les doctrines imposées aveuglément ne sont pas inéluctables, qu'elles sont aussi inefficaces qu'inacceptables.

Il est de l'intérêt de tous de sortir de ce cercle vicieux, le préalable pour y arriver, c'est d'annuler la dette, au mains pour les pays les plus pauvres. Le fardeau de la dette ne cesse de s'accroître, passant de 615 milliard de dollars en 1980 à plus de 2100 milliards aujourd'hui. Contrairement à une idée admise, la question de la dette n'est pas résolue, sauf pour les créanciers. Après la dette liée aux investissements surdimensionnés, l'explosion de la gestion monétariste et l'auto-alimentation de la dette, nous assistons à la généralisation de la dette liée à la dérégulation des marchés financiers. La difficulté accrue du recours à l'endettement pour les pays les plus pauvres hypothèque leur possibilité de développement. Le maintien d'une dette contestée, voire en partie illégitime, dont on sait qu'elle ne sera pas remboursée, accroît la fragilité des systèmes bancaires, des institutions financières et du système monétaire international. L'histoire a souvent montré que les systèmes de dettes internationales mal réglés peuvent déboucher sur des dérèglements propices aux risques de guerres, que l'on songe par exemple à la dette égyptienne du canal de Suez ou à la dette allemande entre les deux guerres. Le système international qui a généré la dette a conservé toute sa nocivité. Il est de l'intérêt de tous d'y remédier. L'annulation de la dette, au moins pour les pays les plus pauvres est un premier pas, nécessaire mais non suffisant, dans ce sens.

Il n'y a pas de risques majeurs à annuler la dette, les solutions techniques et économiques sont connues, c'est une question de choix politique. La crise de la dette a bientôt quinze ans. Depuis quelques années, la conviction que la dette du Sud ne sera pas payée laisse place à l'idée qu'une annulation de cette dette serait bénéfique pour l'économie mondiale. Il y a longtemps que les banquiers privés ont provisionner la dette dans leurs bilans et ont bénéficié pour cela de larges libéralités fiscales. L'experience américaine a m ntré la capacité du système à réagir par rapport aux faillites des caisses d'épargne et des foes de pension. Les dettes publiques bilatérales ont été renégociées et réduites. La question posée reste celle des dettes multilatérales que les institutions financières voudraient faire payer par les bilatéraux. Du point de vue de l'économie mondiale, l'annulation de la dette permettrait de relancer l'activité dans les zones atteintes par les crises financières et monétaires. Mais, cette annulation doit absolument s'inscrire dans la perspective d'une réforme du système international qui a généré la dette ; faute de quoi, les effets pervers pourraient l'emporter comme l'a montré la contribution de l'aide internationale à la corruption et à la maffia en Russie. C'est pourquoi, nous proposons :

(i) dans un premier temps l'annulation du stock de la dette pour les pays les plus pauvres et la « déflation » du service de la dette, sur la base de critères sociaux, pour les pays intermédiaires ;

(ii) dans un deuxième temps, la définition d'un droit international de la dette, analogue à la protection des ménages sur-endettés dans tous les pays (principe de coresponsabilité, limitation des remboursements en fonction des capacités d'exportation, régulation des flux nets de transferts de capitaux, instauration d'une commission d'évaluation et d'arbitrage pour juger des responsabilités des emprunteurs, des prêteurs et des fournisseurs, procédures de lutte contre la corruption, les ONG pouvant se porter partie civile et demander le blocage des avoirs des dirigeants des pays endettés à l'extérieur) ;

(iii) dans un troisième temps, convocation d'une conférence des Nations-Unies pour discuter globalement de la dette et de la réforme des institutions financières internationales. 

C'est à l'opinion publique mondiale de jouer. Pour contribuer à la progression du droit international, à la construction d'une société civile internationale et à la formation d'une conscience universelle 

Gustave Massiah, 30 novembre 1998